16 Jan Déclaration annuelle des déchets 2011 de l’Agence des Déchets de Catalogne

Conformément à la réglementation, les producteurs et gestionnaires de déchets sont tenus de soumettre la déclaration annuelle des déchets concernant l’année 2011 durant le premier trimestre 2012. Cette obligation concerne tous les producteurs de déchets industriels, ainsi que les producteurs non industriels ayant généré plus de 10 tonnes de déchets dangereux au cours de l’année écoulée, qui doivent impérativement présenter la Déclaration Annuelle des Déchets Industriels (DARI). Concernant les gestionnaires de déchets, la soumission de la Déclaration Annuelle des Déchets spécifique aux Gestionnaires (DARIG) est majoritairement requise. Le Système Documentaire des Déchets (SDR) reste le canal privilégié pour cette démarche, accessible après enregistrement. Une information importante pour cette année : l’ancien logiciel d’assistance installable, désormais obsolète, sera mis hors service. En complément, un travail constant d’amélioration a été mené sur le Système Documentaire des Déchets (SDR) et les procédures de déclaration, avec un objectif d’optimisation des ressources et de simplification administrative. Ces évolutions, dont les premières étapes ont été déployées dès 2012, font l’objet d’un suivi et d’ajustements continus. Des communications ciblées, fournissant les informations pratiques, sont régulièrement adressées aux groupes spécifiques de producteurs pour accompagner l’application de ces améliorations.