{"id":4345,"date":"2023-07-14T06:48:18","date_gmt":"2023-07-14T06:48:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.recymet.com\/?page_id=4345"},"modified":"2025-07-16T09:20:17","modified_gmt":"2025-07-16T09:20:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.recymet.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h3>

\u00a0<\/p>

  1. Identification du titulaire<\/strong><\/li><\/ol>

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, l’utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire du site Web www.recymet.com est la soci\u00e9t\u00e9 RECYMET.<\/p>

    SYST\u00c8MES, S.L. et leurs donn\u00e9es d’identification sont les suivantes :<\/p>

    Identit\u00e9 : RECYMET SYSTEMS, S.L.<\/p>

    NIF : B61004701<\/p>

    Adresse : C\/ Puig i Cadafalch \u2013 Pol. Ind. Rub\u00ed-Sud 11-15, 08191 Rub\u00ed (BARCELONE)<\/p>

    Courriel : recymet@recymet.com<\/p>

    Informations d’inscription : la soci\u00e9t\u00e9 est enregistr\u00e9e \u00e0 : La soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone en Volume 28 683, Folio 174 et Feuille num\u00e9ro B138602.<\/p>

    1. Acc\u00e9der au site Web<\/strong><\/li><\/ol>

      Les mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Web par les utilisateurs et ont pour but de faire conna\u00eetre les\u00a0services de l’entit\u00e9 et permettent un acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 tous les utilisateurs d’Internet.<\/p>

      L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation du Web attribue \u00e0 la personne qui le fait la condition d’utilisateur et d’acceptation, sans r\u00e9serves de toute nature, de chacune et chacune des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que de celles autres les informations qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent l’utilisation du Portail ou des services qui y sont li\u00e9s.<\/p>

      L’utilisateur doit lire attentivement les mentions l\u00e9gales et les politiques de confidentialit\u00e9 et de cookies lors de l’utilisation de ce site Web. proposer d’utiliser le site Web, puisque RECYMET SYSTEMS, S.L., se r\u00e9serve le droit d’effectuer, \u00e0 tout moment toute modification ou mise \u00e0 jour des contenus et services, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes dispositions d’acc\u00e8s et d’utilisation et, en g\u00e9n\u00e9ral, combien d’\u00e9l\u00e9ments composent la conception et la configuration de votre site Web. Si vous n’acceptez pas les conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.<\/p>

      1. Utilisation du site Web<\/strong><\/li><\/ol>

        L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage diligent du Site, ainsi que des informations relatives \u00e0 celui-ci. services et activit\u00e9s, dans le plein respect de la r\u00e9glementation en vigueur, ainsi que de la morale et des bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et d’ordre public, conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation et toute autre condition \u00e9tabli sur le Site.<\/p>

        En outre, vous acceptez de vous abstenir d’utiliser tout contenu \u00e0 des fins ou effets ill\u00e9gaux, interdite dans ce texte, pr\u00e9judiciable aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale du contenu, des autres utilisateurs ou de tout Utilisateur Internet (mat\u00e9riel et logiciel).<\/p>

        1. Fonctionnement du site Web<\/strong><\/li><\/ol>

          En cas de non-respect des conditions des Mentions L\u00e9gales, ou des Politiques de Confidentialit\u00e9 et de Cookies, RECYMET SYSTEMS, S.L., se r\u00e9serve le droit de limiter, suspendre et\/ou exclure l’acc\u00e8s \u00e0 son site Web, en adoptant toute mesure mesure technique n\u00e9cessaire \u00e0 son respect. RECYMET SYSTEMS, S.L., fera de son mieux pour maintenir le site Web en bon \u00e9tat. fonctionnement, \u00e9viter les erreurs, ou les r\u00e9parer et maintenir le contenu \u00e0 jour. Maintenant, RECYMET SYSTEMS, S.L., ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 de l’acc\u00e8s au site Web ou l’absence de erreurs dans le contenu.<\/p>

          1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>

            L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait \u00eatre faite de toute information ou m\u00e9canisme du Page web.<\/p>

            RECYMET SYSTEMS, S.L., ne sera pas tenu responsable de tout dommage caus\u00e9 au mat\u00e9riel et\/ou aux logiciels de l’utilisateur d\u00e9coulant de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du Site Web. De m\u00eame, elle ne sera pas tenue responsable de ces dommages et\/ou pertes qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par l’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation des informations sur le site Web, et en particulier celles qui peuvent \u00eatre se produisent dans les syst\u00e8mes informatiques ou ceux caus\u00e9s par des virus \/ ou des attaques informatiques, des pannes, des interruptions, des absences ou d\u00e9faut de communication et\/ou d’Internet.<\/p>

            L’utilisateur sera responsable de tout dommage et\/ou perte que RECYMET SYSTEMS, S.L., pourrait subir en raison de cons\u00e9quence du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles vous \u00eates soumis par le biais du pr\u00e9sent Avis Mentions l\u00e9gales, r\u00e9glementations applicables et politique de confidentialit\u00e9 et de cookies.<\/p>

            1. Politique relative aux \u00ab liens \u00bb (liens et sites Web li\u00e9s)<\/strong><\/li><\/ol>

              Lien vers un site Web<\/p>

              Les tiers souhaitant inclure un lien vers cette page sur un site Web doivent se conformer aux conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et ne peut h\u00e9berger de contenu inappropri\u00e9, ill\u00e9gal, pornographique, violent, etc.<\/p>

              En aucun cas, RECYMET SYSTEMS, S.L. n’est responsable du contenu du site Web, ni ne promeut, ne garantit, ne supervise ni ne recommande le contenu de ce document.<\/p>

              Si le site Web li\u00e9 ne respecte pas l’un des aspects ci-dessus, il sera oblig\u00e9 de supprimer le lien dans un d\u00e9lai de imm\u00e9diat.<\/p>

              Site Web li\u00e9<\/p>

              Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers qui permettent \u00e0 l’utilisateur d’y acc\u00e9der.<\/p>

              Cependant, RECYMET SYSTEMS, S.L., n’est pas responsable du contenu de ces pages Web li\u00e9es, mais plut\u00f4t<\/p>

              L’utilisateur sera responsable d’accepter et de v\u00e9rifier l’acc\u00e8s \u00e0 chaque fois qu’il se connectera.<\/p>

              De tels liens ou mentions ont un but qui n’implique pas de soutien, d’approbation, de marketing ou de relation tout lien entre la page et les personnes ou entit\u00e9s qui poss\u00e8dent les lieux o\u00f9 elles se trouvent.<\/p>

              1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le contenu<\/strong><\/li><\/ol>

                RECYMET SYSTEMS, S.L., ou ses conc\u00e9dants de licence, sont les propri\u00e9taires de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Contenu du site Web, entendu comme l’ensemble des conceptions, bases de donn\u00e9es, programmes informatiques sous-jacent (code source, inclus), ainsi que les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui composent le Site (textes, graphiques, photographies, vid\u00e9os, couleurs, etc.), structure, ordre, etc. En ce qui concerne les marques et les noms commerciaux (\u00ab signes \u00bb) (les marques \u00ab distinctives \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de RECYMET SYSTEMS, S.L. ou des conc\u00e9dants de licence.<\/p>

                L’utilisation du Site par l’utilisateur n’implique aucun transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9. intellectuel ou industriel. Il est strictement interdit \u00e0 l’utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus ou les Signes. signes distinctifs, sauf si vous disposez de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela r\u00e9sulte l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p>

                1. Publicit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>

                  Le site Web peut h\u00e9berger de la publicit\u00e9 ou du contenu sponsoris\u00e9. Les annonceurs ou sponsors sont les seul responsable de s’assurer que le mat\u00e9riel soumis pour inclusion sur le Web est conforme aux lois applicables chaque cas peut \u00eatre applicable.<\/p>

                  RECYMET SYSTEMS, S.L., ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irr\u00e9gularit\u00e9 qui pourrait \u00eatre contenue dans le contenu publicitaire ou sponsoris\u00e9.<\/p>

                  1. L\u00e9gislation applicable<\/strong><\/li><\/ol>

                    Le pr\u00e9sent avis juridique sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit espagnol.<\/p>

                    Pour la r\u00e9solution de tout conflit pouvant survenir de l’acc\u00e8s au site, ils seront soumis aux tribunaux ou tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux consommateurs et aux utilisateurs.<\/p>

                    1. Contact<\/strong><\/li><\/ol>

                      Pour toute question ou commentaire concernant cette notice l\u00e9gale, vous pouvez nous contacter via<\/p>

                      \u00e0 partir de l’email recymet@recymet.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Mentions l\u00e9gales \u00a0 Identification du titulaire Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, l’utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire du site Web www.recymet.com est la soci\u00e9t\u00e9 RECYMET. SYST\u00c8MES, S.L. et leurs donn\u00e9es…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4345","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.recymet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4345","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.recymet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.recymet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.recymet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.recymet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4345"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.recymet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4345\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4559,"href":"https:\/\/www.recymet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4345\/revisions\/4559"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.recymet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4345"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}